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L’Etat épinglé sur ses maisons d’arrêt
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.liberation.fr)

A la demande de prisonniers, des expertises ont été ordonnées sur les conditions de détention.     
        
On dit depuis longtemps que les conditions de détention dans les prisons françaises sont épouvantables. Désormais, on le prouve. Patiemment, à coup d’expertises et de référés. A Rouen, Nantes, Caen et maintenant Nanterre et Bois-d’Arcy.
Cette semaine, deux expertises d’un cabinet indépendant et mandaté par la justice ont dénoncé l’état de deux maisons d’arrêt de la région parisienne : elles parlent surtout de l’absence de ventilation dans les cellules. «Il nous est indiqué que le système de ventilation mécanique des cellules de détention ne fonctionne plus depuis vingt-cinq ans ; soit rapidement après l’ouverture de l’établissement», peut-on lire dans le rapport sur Bois-d’Arcy. Seule solution pour assurer une circulation de l’air : laisser les fenêtres ouvertes, même en hiver.
A l’origine de la procédure, deux détenus. Leur but : faire condamner l’Etat pour atteinte à la dignité humaine. En début d’année, leur avocat, Fabien Arakelian, a saisi le tribunal administratif de Versailles pour ordonner des expertises dans leur maison d’arrêt. Accordées. Et c’est à partir de celles-ci qu’il demandera réparation devant le juge administratif : «L’incarcération de mes clients contrevient à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme [qui proscrit la] torture [et les] peines ou traitements inhumains ou dégradants, rapporte Me Arakelian. En maison d’arrêt, les détenus sont en cellule vingt-deux heures sur vingt-quatre.»

Depuis cinq ans, les condamnations pour ces conditions de détention, souvent lancées par des avocats militants, proches de l’Observatoire international des prisons (OIP), se sont multipliées. A Rouen, le mois dernier, l’Etat a été condamné à indemniser 38 personnes, les indemnités allant de 350 à 17 500 euros (l’Etat a fait appel). Et l’avocat Etienne Noël, pionnier de la procédure, déposera bientôt quarante nouveaux dossiers de détenus.
Mais, avec Bois-d’Arcy et Nanterre, il ne s’agirait plus cette fois d’épingler un bagne vétuste datant de 1864 et qui fermera d’ici à 2017, comme à Rouen. Cette fois, une condamnation de l’Etat remettrait en cause la vie en détention dans des prisons relativement modernes : Bois-d’Arcy a ouvert en 1980, Nanterre en 1991.
(liberation.fr)

 

 

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